Droit et pratique des relations collectives du travail

Descriptif du cours

Thèmes abordés :

° Exposé de l’historique des relations collectives du travail
° Examen des sources de droits en matière de relations collectives du travail aux différents niveaus et sous ses diverses formes ; organisation internationale du travail, Conseil de l’Europe, Union européenne, Etat fédéral, régions, communautés
° présentation des acteurs : organisation représentative des travailleurs, organisation représentative des employeurs et pouvoirs publics
° Analyse des lieux et structures de concertation : conseil national du travail, commission paritaire, délégation syndicale, conseil d’entreprise (comité d’entreprise européen), CPPT
° Examen des différents modes d’intervention des acteurs : information, consultation, négociation
° Statut juridique des résultats de la négociation collective : accord interprofessionnel, protocole, conventions collectives de travail
° Les conflits collectifs du travail : définition, typologie, statut juridique de la grève, règlement des conflits collectifs

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