"Séminaires" Politiques sociales et instruments de l’Union Européenne

Intervenants :
- B. Reynés, Maître de conférences, Université Toulouse I Capitole
Durée : 24 h

1/ Objectif
L’objectif du séminaire est :
- de sensibiliser les étudiants aux influences institutionnelles et matérielles du droit social européen
sur les droits nationaux (et singulièrement le droit français),
- de fournir le socle de connaissances et les clefs de lecture de la discipline,
- de comprendre les évolutions et les enjeux de l’Europe sociale en lien avec les enjeux
économique, politique et sociétaux.

2/ Méthodologie
Cours interactif à partir d’un apport de connaissances fourni par l’enseignant.

3/ Plan du cours
Introduction : le droit social européen non issu de l’UE
- Le cadre institutionnel du droit social de l’UE
- Les grandes étapes de la construction de l’Europe sociale
- La libre circulation dans l’espace européen du citoyen de l’UE
- Le principe d’égalité de traitement et de non discrimination
- L’harmonisation des législations sociales : les principales réalisations

5/ Modalités d’examen :

Examen écrit

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